Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELICES D'ASIE EXPRESS TOUTE L'ASIE A VOTRE PORTE
DELICES, SAS

Numéro de dépôt :
4267853
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/04/2026
DELICES D\'ASIE EXPRESS TOUTE L\'ASIE A VOTRE PORTE de DELICES

Présentation de la marque DELICES D'ASIE EXPRESS TOUTE L'ASIE A VOTRE PORTE

Déposée le 26 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DELICES D'ASIE EXPRESS TOUTE L'ASIE A VOTRE PORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELICES domicilié(e) 13 Impasse d'Auvergne - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 355 595 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRAIKI Bayrem domicilié(e) 13 IMPASSE D'Auvergne - 69800 - SAINT-PRIEST - France.

La marque DELICES D'ASIE EXPRESS TOUTE L'ASIE A VOTRE PORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267853.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICES D'ASIE EXPRESS TOUTE L'ASIE A VOTRE PORTE arrivera à expiration en date du 26 avril 2026.

DELICES a également déposé les autres marques suivantes : ASIEXPRESS HL RESTAURANT SPECIALITES ASIATIQUES , ALIMENTATION GÉNÉRALE


DELICES, SAS - 13 Impasse d'Auvergne - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 819355595


M. BRAIKI Bayrem - 13 IMPASSE D'Auvergne - 69800 - SAINT-PRIEST - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet partiel n°705103 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; services de franchises, à savoir mise à disposition d'une aide à la gestion d'entreprises dans le cadre de la création et de l'exploitation de restaurants, restaurants de vente à emporter et restaurants offrant un service de livraison à domicile ;

Service de restaurants, à savoir mise à disposition de plats asiatiques, autres produits alimentaires et boissons à consommer sur place ou à emporter ; services de restaurants de vente à emporter ; services de restaurants offrant un service de livraison à domicile.